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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 7 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Achats par cartes accréditives de produits pétroliers raffinés et prestations annexes
Référence	M23F0200
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de livraison	Espace Saint Marc 45058 Orléans
Durée	7 mois à compter du 01/05/24
Description	La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Achats par cartes accréditives de produits pétroliers raffinés et prestations annexes d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période pour Orléans Métropole et 30 000 € HT par période pour la Ville d'Orléans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Code CPV principal	09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Code CPV complémentaire	30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
	63712210 - Services de péage autoroutier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (les sous-critères seront détaillés dans les renseignements complémentaires) 50 % : Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/24 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Il n'est pas prévu de variantes imposées, ni de PSE obligatoire. =>Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 2-1 : Densité du réseau France et maillage sur Orléans Métropole (sous-pondération : 30%). - Sous-critère 2-2 : Pertinence des modalités de gestion des cartes accréditives et services (dont interlocuteur dédié) (sous-pondération : 15%). - Sous-critère 2-3 : Pertinence des fonctionnalités sur le site internet et de l'assistance proposée (sous-pondération : 5%). L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique. =>La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, période initiale.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/24 à 12h34

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