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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance Technique des aires de jeux des stades pour la Ville d'Orléans
Référence	V23F0187
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois à compter du 01/05/24
Description	la présente consultation porte sur l'assistance technique des aires de jeux des stades et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, non alloti. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit : - 1ère période montant maximum 60 000,00 € HT - Par période de reconduction montant maximum 60 000,00 € HT
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire	77320000 - Entretien de pelouses sportives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mai 2024. Ensuite, l'accord-cadre sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'accréditation et le certificat suivants en les justifiant via un CV, une référence, une validation etc. : - l'accréditation COFRAC, cela est obligatoire pour la partie analyse en laboratoire ; - Un certificat phytosanitaire afin de pouvoir diagnostiquer une pathologie, apporter une solution technique, et donner la solution de traitement.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique 40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/02/24 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => l'accord cadre fait l'objet d'un lot unique => visite des lieux non obligatoire. Cependant le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible => Sous-critère de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe et répartition proposés pour l'exécution des prestations) sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%) - Sous-critère 3 : Pertinence de la rapidité d'intervention sur site en cas d'urgence appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10%)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 18/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/24 à 22h40

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