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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui Orléans Métropole

Objet	Acquisition de certificats électroniques personnels et serveurs, et supports associés.
Référence	M23A0109
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Territoire d'Orléans Métropole 45000
Durée	48 mois
Description	La présente consultation porte sur l'acquisition de certificats électroniques personnels et serveurs, et supports associés, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans pour une durée de 4 ans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 140 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	79132100 - Services de certification de signature électronique
Code CPV complémentaire	30234000 - Supports de mémoire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires à l'objet du marché. - Un justificatif de référencement dans la liste des prestataires de certification électronique qualifiés (agrément ANSSI)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique : - Sous-critère 1 : Méthode et organisation de déploiement des certificats électroniques, apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%); - Sous-critère 2 : Qualité des supports et possibilité de réemploi d'un support avec un nouveau certificat, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%); - Sous-critère 3 : Pilote proposé et qualité des fonctionnalités de gestion des certificats en back office et maintenance, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%); - Sous-critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (distance avec les points de collecte, lieu d'hébergement des données, cycle de vie des supports…), apprécié au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5 %). 40 % : Le prix apprécié au regard du total des montants du DQE.
Renseignements	administratifs http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Offre variante à l'initiative du candidat : les candidats peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, au maximum une offre variante portant sur le support de stockage autre que clé USB prévu dans la prestation de base. La solution proposée en variante devra être à minima de performance équivalente à la solution de base décrite au CCTP. Précisions dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
	Envoi le 22/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/24 à 11h49

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