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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception du PAPI (programme d'actions de prévention des inondations) des Vals de l'Orléanais |
| Référence | M23A0204 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception du PAPI (programme d'actions de prévention des inondations) des Vals de l'Orléanais. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible et non alloti. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires figurant au présent dossier. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT pour toute la durée du marché. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases : - Phase 1 : Construction et rédaction du Programme d'actions - Phase 2 : Accompagnement pour le montage et le suivi du dossier de labélisation |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 30 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/02/24 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/02/24 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (70%) o Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (15 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique o Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (55 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique => Justificatifs candidature -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. => Capacités économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; => Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique => Compétences a minima o Maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés, o Maitrise de la stratégie d'aménagement du bassin ou sous bassin ; rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement… Restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau, systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques, o Étude et mise en oeuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant : hydrologie, hydraulique, géomorphologie o Connaissance de la règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme, o Connaissance du fonctionnement des collectivités et administrations et connaissance des instances de gouvernance de l'eau, o Connaissance en études de programmation technique et financière, o Connaissance en production des programmes d'actions de prévention des inondations selon le cahier des charges PAPI de type 3, o Connaissance des techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique, o Connaissance en stratégie de communication, o Connaissance en technique de mobilisation territoriale, o Connaissance de la règlementation des marchés publics. Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes : o Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; o Savoir travailler avec des élus ; o Etre force de proposition ; o Etre autonome et proactif ; o Etre disponible et réactif ; o Savoir organiser et animer des ateliers L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 23/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/24 à 13h43 |
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