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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

CCAS d'Orléans
69 rue Bannier
45032 ORLEANS
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE MOBILIERS ET AMENAGEMENTS POUR LES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE, DE LA VILLE D'ORLEANS ET DU CCAS D'ORLEANS (3 lots)
Référence M23F0203
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Place de l'Etape
45040 ORLEANS
Description La présente consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE MOBILIERS ET AMENAGEMENTS POUR LES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE, DE LA VILLE D'ORLEANS ET DU CCAS D'ORLEANS passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
Elle donnera lieu à un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier de bureau et d'espace collaboratif
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
Période initiale (1 an) : 300 000 € HT répartit entre :
- Orléans Métropole :100 000 € HT
- Ville d'Orléans : 150 000 € HT
- CCAS d'Orléans : 50 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39130000
N° 2 Sièges de travail et chaises visiteur
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
Période initiale (1 an) : 300 000 € HT répartit entre :
- Orléans Métropole: 100 000 € HT
- Ville d'Orléans : 150 000 € HT
- CCAS d'Orléans : 50 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Fonds Communautaires : Non 		  39110000
N° 3 Mobilier polyvalent et évènementiel
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
Période initiale (1 an) : 200 000 € HT répartit entre :
- Orléans Métropole : 50 000 € HT
- Ville d'Orléans : 150 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. 		  39150000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Mobilier de bureau et d'espace collaboratif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 2 : Sièges de travail et chaises visiteur

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 3 : Mobilier polyvalent et évènementiel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
15 % : Démarche environnementale (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
50 % : Prix (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre.
=> Il n'est pas prévu de variantes imposées, ni de PSE obligatoire
=> Lot 1 : Mobilier de bureau et d'espace collaboratif :
* Sous-pondération du critère "Prix" :
- Sous-critère 1 : Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 80 %)
- Sous-critère 2 : Pourcentage de remise accordée sur les prix publics catalogue(s) fabricant(s) hors BPU (sous-pondération : 20 %)
*Sous-pondération du critère "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Qualité technique des mobiliers appréciée au regard du §1 du CMT, des fiches techniques et des échantillons (sous-pondération : 60 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la fourniture de mobilier appréciée au regard du §2 du CMT (organisation technique et administrative ainsi que l'accompagnement à la réalisation de projets d'aménagement) (sous-pondération : 40 %).
*Sous-pondération du critère "Démarche environnementale" :
- Sous-critère 1 : Pertinence du cycle de vie et impacts environnementaux des mobiliers (sous pondération : 40 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la démarche écoresponsable en lien avec l'objet du marché (utilisation de véhicules propres, dématérialisation des documents, organisation du tri et modalités de recyclage des déchets) (sous-pondération : 60 %).
=> Lot 2 : Sièges de travail et chaises visiteur :
* Sous-pondération du critère "Prix" :
- Sous-critère 1 : Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 80 %)
- Sous-critère 2 : Pourcentage de remise accordée sur les prix publics catalogue(s) fabricant(s) hors BPU (sous-pondération : 20 %)
*Sous-pondération du critère "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Qualité technique des sièges appréciée au regard du §1 du CMT, des fiches techniques, des échantillons et des sièges mis à l'essai (sous-pondération : 60 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la fourniture de sièges
appréciée au regard du §2 du CMT (sous-pondération : 40 %).
*Sous-pondération du critère "Démarche environnementale" :
- Sous-critère 1 : Pertinence du cycle de vie et impacts environnementaux des mobiliers (sous pondération : 60 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la démarche écoresponsable en lien avec l'objet du marché (utilisation de véhicules propres, dématérialisation des documents, organisation du tri et modalités de recyclage des déchets) (sous-pondération : 40 %).
=> Lot 3 : Mobilier polyvalent et évènementiel :
* Sous-pondération du critère "Prix" :
- Sous-critère 1 : Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 80 %)
- Sous-critère 2 : Pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) fournisseur(s) hors BPU (sous-pondération 20 %)
*Sous-pondération du du critère "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Qualité technique des mobiliers appréciée au regard du §1 du CMT, des fiches techniques, des échantillons et de la chaise mise à l'essai (sous-pondération : 60 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la fourniture de mobilier appréciée au regard du §2 du CMT (sous-pondération : 40 %).
*Sous-pondération du critère "Démarche environnementale" :
- Sous-critère 1 : Pertinence du cycle de vie et impacts environnementaux des mobiliers (sous pondération : 40 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la démarche écoresponsable en lien avec l'objet du marché (utilisation de véhicules propres, dématérialisation des documents, organisation du tri et modalités de recyclage des déchets) (sous-pondération : 60 %).
=> remise d'échantillons (voir RC)
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/24 à 16h30

 

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