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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

CCAS d'Orléans
69 rue Bannier
45000 Orléans
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Olivet
283 rue du Général de Gaulle
45160 Olivet
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie
45800 Saint Jean de Braye
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Saint Jean le Blanc
Place de l'Eglise
45650 Saint Jean le Blanc
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Ingré
14 place de la Mairie
45140 Ingré
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Saint Pryvé Saint Mesmin
215 route de Saint Mesmin
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Semoy
20 place François Miterrand
45400 Semoy
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Saint Cyr en Val
140 rue du 11 novembre
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Saint Hilaire Saint Mesmin
494 route d'Orléans
45160 Saint Hilaire Saint Mesmin
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de la Chapelle Saint Mesmin
2 rue du Château
45380 la Chapelle Saint Mesmin
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Chécy
11 place du Cloître
45430 Chécy
Tél : 02 38 78 40 30

Ville de Fleury les Aubrais
Place de la République
45400 Fleury les Aubrais
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité
Référence M23F0145
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
à compter du 18/05/24
Description La présente consultation a pour objet un service de location et de maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum .
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Olivet,Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc, Ingré, Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais et le CCAS d'Orléans, dont la Métropole « Orléans Métropole » en assure la coordination.
Code CPV principal 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  30232110 - Imprimantes laser
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critères et pondérations dans "renseignements complémentaires"
45 % : Le prix est apprécié au regard du total des montants du DQE .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critère 1 "Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique" :
-Sous-critère 1 : Solution technique proposée, apprécié au regard de la grille de réponse technique et des fiches techniques (pondération 35%)
-Sous-critère 2 : Qualité des services proposés, de la méthodologie et des moyens humains proposés pour l'installation, la désinstallation et la maintenance, apprécié au regard de l'onglet 5 du cadre du mémoire technique (pondération 15%)
-Sous-critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les exigences en terme de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations, apprécié au regard de la note descriptive (pondération 5 %)
=>Durée : la date de démarrage du marché est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/24 à 12h11

 

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