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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

Mairie d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 01
Tél : 02 38 78 40 30

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 08 38 78 40 30

CCAS d'Orléans
69 boulevard Bannier
45032 Orléans
Tél : 08 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans (2 lots)

Référence

V23F0197

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la Ville d'Orléans, la Métropole d'Orléans et le CCAS d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans.
Elle donnera lieu Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases.

Code CPV principal

90923000 - Services de dératisation

Code CPV complémentaire

90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène

90921000 - Services de désinfection et de désinfestation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dératisation, désinsectisation, désinfection Description : Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 150 000 € HT - Orléans Métropole : 50 000 € HT - CCAS d'Orléans : 20 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.	154 606	90923000
N° 2	Prestations de dépigeonnisation Description : Montant maximum pour chaque période d'1 an : - Ville d'Orléans : 100 000 € HT - Orléans Métropole : 20 000 € HT - CCAS d'Orléans : 15 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.	84 872	90670000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Dératisation, désinsectisation, désinfection

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Prestations de dépigeonnisation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/24 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Lot 1 - Dératisation, désinsectisation, désinfection :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) (sous-pondération : 30%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre, par typologie de prestations et distinction selon le traitement préventif ou curatif (mode opératoire et organisation de l'intervention dont délai d'urgence optimisé) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
=> Lot 2 - Dépigeonnisation :
sous-pondération du critère 2 - "Valeur technique" :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l'objet du marché, expérience,...) et des moyens techniques (matériel utilisé et fiche de sécurité des produits) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique présentant la méthodologie pour la mise en oeuvre d'une campagne fictive de capture de pigeon sur la Ville d'Orléans (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour la pose de procédés anti-volatiles et le nettoyage (mode opératoire et organisation de l'intervention) (sous-pondération : 10%).
- Sous-critère 4 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien-être animal » (sous-pondération : 10%).
L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le mémoire technique.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 06/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/24 à 18h10

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