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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du complexe du Baron
Référence	V24A0023
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Ville d'Orléans 45000 ORLEANS
Durée	24 mois
Description	La présente consultation porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du complexe du Baron et donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante : 1 - d'une partie marché ordinaire où les prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire, 2 - d'une partie accord-cadre à bons de commande où les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations sur bons de commande seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des Prix Unitaires figurant au présent dossier. Le présent contrat sera conclu uniquement avec un montant maximum fixé de la manière suivante : - 1ére période (10 juin 2024 au 30 juin 2025) : 45 000 € HT - 2ème période (1et juillet 2025 au 30 juin 2026) : 45 000 € HT
Code CPV principal	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire	44163121 - Conduites de chauffage
	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que des attestations de capacité fluides frigorigènes.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site (Cf. : voir le règlement de la consultation)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations à réaliser appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et les moyens associés pour l'exécution des prestations appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) 40 % : Prix apprécié au regard du montant de son offre tel que précisé dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement, d'une part, et du Détail Quantitatif et Estimatif, d'autre part décomposé comme suit : - Sous-critère n° 1 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF reporté à l'acte d'engagement (pondération 25%) - Sous-critère n° 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « DQE » (pondération 15%)
Renseignements	administratifs http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 14/03/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : - La prise d'effet du marché est fixée à compter du 10 juin 2024 ou à la date de notification du marché mixte si cette date est postérieure au 10 juin 2024 et jusqu'au 30 juin 2025. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2026 => Compétences requises : - Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que des attestations de capacité fluides frigorigènes.
	Envoi le 14/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/24 à 09h15

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