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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45).
Référence	M24F0016
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Pont Joffre 45000 ORLEANS
Description	La présente consultation porte sur la mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations conclu à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 80 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations traitées à prix global et forfaitaires sont découpées en 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles (détails dans le règlement de la consultation).
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. => Capacités requises à minima : Le candidat devra disposer des compétences reconnues pour les missions attendues par le maître d'ouvrage. Il devra en particulier avoir des compétences dans les domaines suivants : - Techniques (hydraulique pour étude bidimensionnelle, acoustique, conception d'ouvrages d'art et de routes, géotechnique, hydrogéologique, agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; - Architecturaux spécialisés en ouvrages d'art (définition de l'ouvrage de franchissement, photomontages du franchissement, de ses accès et des éléments à enjeux majeurs (site classé), infographie); - Environnementaux (écosystème, corridors écologiques, zones naturelles protégées, analyse des pollutions, agriculture, définition de mesures compensatoires, défrichement et reboisement, étude d'impact, loi sur l'eau et autres dossiers réglementaires) ; - Paysagers (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement, - Juridiques (administratifs réglementaires, assistance précontentieux, urbanisme, marchés publics); - Financiers pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires". 30 % : Le prix est apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif : - Sous-critère 1 : Analyse du prix de la DPGF toutes tranches confondues (sous-pondération : 20 %); - Sous-critère 2 : Analyse du prix du DQE (sous-pondération : 10 %).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/03/24 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Durée : - partie conclue à prix global et forfaitaire : de la notification à l'admission des prestations. - partie conclu à prix unitaires : de la notification pour une durée maximale de 4 ans. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 50%) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 15%) dont la pertinence de l'équipe projet dédiée proposée tranche par tranche (nombre d'intervenants, compétences, expériences, références, temps d'intervention de chacun) (50%) et les expériences du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (50%). - sous-critère 3 : moyens matériels pour exécuter les prestations appréciés au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 5 %) => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 09h10

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