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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 22

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles - Projets de voirie (Hors assainissement et ouvrages d'art)
Référence	M23F0159
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Description	La présente consultation porte sur la réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles - Projets de voirie (Hors assainissement et ouvrages d'art) et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum avec un montant maximum de 850 000 € HT par période.
Code CPV principal	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La première période court à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée de 1an. Ensuite, l'accord-cadre sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 30 % : Prix apprécié au regard du total du montant du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/24 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (70%) - 1 : La pertinence des moyens humains (qualifications, expérience, effectifs, profil du coordonnateur) et des matériels dédiés à l'exécution de la prestation (20%) - 2 : La pertinence de la méthodologie détaillée pour mener à bien les études : organisation mise en place (phasage, planning) ; Pertinence des méthodes affectées à la mission notamment quant à la gestion des commandes ; Pertinence des contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) (40 %) - 3 : L'adéquation des règles de sécurité qui seront mises en oeuvre si le candidat est retenu (10 %) => L'affectation se fera à tour de rôle des commandes pour les attributaires (cf règlement de consultation)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 16h14

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