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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires
Référence	M24A0018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Orléans Métropole 45000 ORLEANS
Durée	48 mois
Description	La présente consultation porte sur la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires pour Orléans Métrople. Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclue sans minimum et avec un montant maximum 210 000 € HT, non alloti et reconductible.
Code CPV principal	72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire	48219300 - Logiciels d'administration
	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Orléans Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix apprécié au regard du total des montants du DQE 40 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique - Sous-critère 1 : Qualité des aspects techniques et fonctionnels pour répondre aux attentes de l'acheteur, appréciée au regard des onglets « Logiciel - Général, Administration - Statistiques », « Gestion des déclarations », « Gestion des réponses », « Délégation totale exploitant » et « Technique » (pondération 50%) - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie et de l'accompagnement proposés, appréciés au regard des onglets « Organisation Projet » et « Maintenance et assistance » (pondération 20%) - Sous-critère 3 : Délai de mise en oeuvre de la solution , apprécié au regard du planning remis par le candidat (pondération 30%)
Renseignements	administratifs http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Tél : 02 38 78 40 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée :La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans fermes à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. => La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires
	Envoi le 20/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/24 à 14h11

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