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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/24

Remise des offres

Au lieu de :
22/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/03/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/03/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
29/03/24 à 14h30 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations supérieures à 50 000 € HT et inférieures à 150 000 € HT
Référence	M23F0205
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois à compter du 23/05/24
Description	La présente consultation non allotie est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant total minimum par période est de 650 000 € HT et le montant total maximum par période est de 10 000 000 € HT et qui sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est multi-attributaire (3 attributaires). Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des bons de commandes entre les attributaires est précisée dans le règlement de la consultation (article 2-6).
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45233142 - Travaux de réparation de routes
	45233220 - Travaux de revêtement de routes
	45233221 - Travaux de marquage routier
	45233252 - Travaux de revêtement de rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La reconduction de l'accord-cadre pourra intervenir de la manière suivante : -au plus tôt : reconduction anticipée, -au plus tard, reconduction tacite. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-1).
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du présent accord-cadre. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 : valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique 40 % : Critère 2 : prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/24 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : a) Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point « a » du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous pondération 40 %). b) Pertinence des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objets du présent accord-cadre, appréciée au regard du point « b » du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous pondération 15 %). c) Qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point « c » du Cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous pondération 5 %).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec le calendrier du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 20/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/24 à 16h13

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