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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 03/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
05/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/04/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
24/04/24 à 14h30 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 29/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
25/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
25/03/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
05/04/24 à 14h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de colonnes d'apport volontaire et évacuation de colonnes aériennes de tri usagées (3 lots)
Référence M24F0006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation concernant l'acquisition de colonnes d'apport volontaire et l'évacuation de colonnes aériennes de tri usagées est allotie et donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum pendant la durée de validité du marché.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et travaux de génie civil associés
Description : Pour le lot 1, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT pour la première période et de 250 000 € HT pour la période de reconduction.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2).
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, il n'est pas prévu de PSE et il n'est pas ouvert aux variantes. 		  34928480
N° 2 Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
Description : Pour le lot 2, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 € HT pour la première période et de 75 000 € HT pour la période de reconduction.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2).
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, il est possible de chiffrer une PSE facultative (fourniture de colonnes verre de 2.5 m3 de volume) que l'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou pas lors de l'attribution du marché.
De plus, le lot 2 est ouvert aux variantes à l'initiative du candidat dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation (article 3-6).
   34928480
N° 3 Evacuation et traitement des colonnes aériennes de tri usagées
Description : Pour le lot 3, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 € HT pour la première période et de 30 000 € HT pour la période de reconduction.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2).
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Pour le lot 3, il n'est pas prévu d'option, ni de PSE et il n'est pas ouvert aux variantes. 		  34928480
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et travaux de génie civil associés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et recyclables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 3 : Evacuation et traitement des colonnes aériennes de tri usagées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et travaux de génie civil associés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique.
20 % : Critère 2 : Qualité d'intégration à l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique.
40 % : Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE.
Lot n° 2 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique.
20 % : Critère 2 : Qualité d'intégration à l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique.
40 % : Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE.
Lot n° 3 : Evacuation et traitement des colonnes aériennes de tri usagées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Critère n° 1 : Pertinence des modalités d'organisation (organisationnel et technique) pour le chargement (hayon, camion grue…) des colonnes dans le cadre des bons de commandes, pour le traitement / valorisation des déchets (vieilles colonnes), lieu et type d'exutoire.
15 % : Critère n° 2 : Optimisation des délais de retrait des colonnes.
50 % : Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Les délais d'exécution pour les lots 1, 2 et 3 sont précisés dans le règlement de consultation (article 3-2).
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Les critères de jugement des offres et sous-critères pour les 3 lots sont précisés dans le règlement de consultation (article 7-2).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/24 à 12h20

 

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