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(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (2 lots)
Référence V24A0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville d'Orléans
45000 ORLEANS
Durée 48 mois
Description La présente consultation porte sur la réservation de berceaux dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, reconductible et alloti.
Le montant de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum est défini comme suit :
- Lot 1 : pour un montant minimum sur 4 ans de 158 000 € HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 474 000 € HT
- lot 2 : pour un montant minimum sur 4 ans de 120000 € HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 360 000 € HT
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville d'Orléans
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 réservation de berceaux dans des structures d'accueil collective de la petite enfance à l'ouest d'Orléans
Description : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification
Lieu d'exécution : Orléans 		  85312110
N° 2 réservations de berceaux dans des structures d'accueil collective de la petite enfance au sud d'Orléans, situation souhaitée La Source
Description : le marché prendra effet à compter du 27 août 2024, ou de sa notification si elle est postérieure
Lieu d'exécution : Orléans 		  85312110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1. Qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire technique
30 % : 3. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (
20 % : 2. Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des points 6 et 7 du mémoire technique
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Tél : 02 38 78 40 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché.
=> Documents justificatifs obligatoires (Conditions fixées dans le règlement de la consultation) :
- l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
- la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU).
  Envoi le 26/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/24 à 14h11

 

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