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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

VILLE D'ORLEANS
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
15/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/04/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/04/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
22/04/24 à 14h30 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX
DE LA VILLE D'ORLEANS ET D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS)

Référence

V24A0012

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

La présente consultation porte sur l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle notamment à l'attention d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.
La nature des prestations de nettoyage de locaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.
Elle donnera lieu à un marché alloti, reconductible, à prix mixtes, avec une partie des prestations rémunérées à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérées à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.

Code CPV principal

85312510 - Services de réhabilitation professionnelle

Code CPV complémentaire

79998000 - Services d'accompagnement professionnel

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d'Orléans Description : Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées -Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 80 000,00€ HT Orléans Métropole : 50 000,00€ HT Le montant estimé de 27 000 € HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.	27 000	85312510
N° 2	Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d'Orléans Description : Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées - Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : - Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 30 000,00€ HT Le montant estimé de 6 000 € HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.	6 000	85312510

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d'Orléans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d'Orléans

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif. Ce critère est apprécié au regard de l'axe 1 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires".
30 % : qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale). Ce critère est apprécié au regard de l'axe 2 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires".
30 % : prix . Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires".

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/24 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation.
=>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif :
- Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %)
- Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
- Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
=>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale)
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %)
- Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %)
=>Sous-critères prix :
- Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (DPGF) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %)
- Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %)
Les candidats qui ne sont pas soumis à la TVA devront l'indiquer dans leur offre tarifaire.
=>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.
Leur offre sera alors examinée hors TVA.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 15h16

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