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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
15/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/04/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Rénovation énergétique de l'école maternelle du Châtelet - Relance des lots 6, 11 et 13.

Référence

V24A0014A

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie
45000 ORLEANS

Description

La présente consultation porte sur les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle du Châtelet à Orléans (relance des lots 6, 11 et 13) et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti et non reconductible.

Code CPV principal

45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Code CPV complémentaire

44316500 - Serrurerie

45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs

45330000 - Travaux de plomberie

45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 6	Serrurerie - Métallerie - Clotures - Pergola Description : => Durée : La durée du marché court de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu à partir de juillet 2024. => Délai d'exécution des travaux : détails dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie - 45000 ORLEANS		44316500
N° 11	Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Désenfumage Description : => Durée : La durée du marché court de sa notification à l'expiration de la garantie de bon fonctionnement (2 ans à compter de la réception). A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu à partir de juillet 2024. => Délai d'exécution des travaux : détails dans le règlement de la consultation. => Tranche ferme et tranche optionnelle N°1 (adaptation remplacement réseau gaz chaufferie école) : détails dans le règlement de la consultation. => PSE obligatoire : concerne des garanties supplémentaires. Lieu d'exécution: Ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie - 45000 ORLEANS		45331000
N° 13	Ascenseurs Description : => Durée : La durée du marché court de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu à partir de juillet 2024. => Délai d'exécution des travaux : détails dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie - 45000 ORLEANS		45313100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité (Certificat QUALIBAT, QUALI'EAU, CACES). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (détails dans le RC).

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les dates et modalités pour la prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : => Pour les lots 6 et 13 : - Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie d'intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 25%) - Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) . => Pour le lot 11 : - Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie d'intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 25%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 20%) ; - Sous-critère 3 : Qualité des livrables et des moyens mis en oeuvre pour réaliser les exigences décrite au Plan de commissionnement et atteindre les performances visées au Plan de mesure et Vérification appréciée au regard d'une Note Technique (pondération 10%) ; - Sous-critère 4 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) .
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF reporté à l'acte d'engagement.

Renseignements

administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 19/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. L'ensemble des lots sont concernés à l'exception du lot 13. Les modalités et contacts pour la mise en oeuvre de cette clause d'insertion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Le lot 11 fait l'objet d'une démarche de commissionning.
=> Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/24 à 11h10

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