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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Ville d'Orléans
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services de télécommunications voix et internet : abonnements, raccordements, communications fixes vers toutes les destinations de l'ensemble des sites du groupement d'Orléans métropole, et abonnements internet simple et ip tous types de débits
Référence M24F0037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole ( Orléans Métropole ,CCAS, Ville d'Orléans et autres communes : Chécy Ingré La Chapelle-St-Mesmin Olivet Ormes St-Cyr-en-Val St-Hilaire-St-Mesmin St-Jean-De-Braye S-Jean-le-blanc St Pryvé St Mesmin Semoy
45000 ORLEANS
Durée 12 mois
à compter du 15/07/24
Description La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunications voix et internet et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec des montants maximum.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué des membres suivants : Orléans Métropole,Orléans,CCAS d'Orléans,Chécy,Ingré,La Chapelle-Saint-Mesmin,Olivet,Ormes
Saint-Cyr-en-Val,Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,Saint-Jean-De-Braye,Saint-Jean-De-La-Ruelle,Saint-Jean-Le-Blanc,Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy ,dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Code CPV complémentaire 72400000 - Services internet
  72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique : Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires"
10 % : Service après-vente garantie de temps de rétablissement et suivi, apprécié sur la base du mémoire et de l'onglet « SAV » du Cadre de Mémoire Technique
40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=>Délai d'exécution des prestations : la mise en oeuvre initiale du service devra être opérationnelle au 31 octobre 2024 au plus tard. Le délai maximum de mise en oeuvre des services est de 3 mois à compter de la date de notification du présent marché.
=>Premier Critère de sélection "Valeur technique" :
-Sous-critère 1:Pertinence de la solution proposée par rapport aux besoins de l'acheteur, appréciée au regard du mémoire et de l'onglet « Solution proposée » du CMT (50%)
-Sous-critère 2:Prise en compte des besoins à venir de l'acheteur, appréciée au regard du mémoire et de l'onglet « Besoins à venir » du CMT (30%)
-Sous-critère 3:Planning de mise en oeuvre et conduite de projet, appréciée au regard du planning du candidat et de l'onglet « Planning » du CMT (20%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 25/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/24 à 12h21

 

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